Avis d'enquête publique - Ville de Fougères

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Avis d’enquête

Par arrêté municipal en date du 27 février 2025, le Maire de Fougères a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique :

du jeudi 27 mars 9H au vendredi 25 avril 2025 16H30

Cette enquête publique porte sur :

La révision du Plan Local d’Urbanisme,
La mise en œuvre d’un périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Pierre d’Iné, monument historique,
Le zonage de gestion des eaux pluviales.

La procédure de révision du PLU s’inscrit dans le cadre de cette loi visant à un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et dans le cadre de l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme. En ce sens, la révision du PLU vise à une réduction de la consommation d’espaces avec notamment la diminution des zones à urbaniser.

L’objectif de cette révision est également de préserver le patrimoine bâti mais aussi de maintenir l’implantation du commerce en centre-ville et dans les pôles de proximité.

Enfin, les règlements graphique et littéral renforcent la protection de la biodiversité, des boisements, des haies et arbres remarquables présents sur notre territoire.

Le projet de PLU répond au besoin d’anticipation de l’aménagement du territoire sur 10 ans. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville porte une ambition forte de préservation du patrimoine et du cadre de vie, qui s’articule autour de 7 axes :

Renforcer la place de la nature en ville ;
Renforcer le pôle économique et le cœur d’agglomération ;
Développer les usages de proximité ;
Développer l’offre d’habitat dans une optique de diversification des logements et de maîtrise de la consommation foncière ;
Valoriser le patrimoine, un atout de Fougères ;
Favoriser et développer la mobilité ;
Développer le territoire de manière économe en énergie.

Le projet de mise en place d’un périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Pierre d’Iné consiste à réduire le périmètre de la servitude de 500 m existant en prenant en compte ce qui participe réellement à la conservation et à la mise en valeur du monument suite à une étude de terrain. Le nouveau périmètre a reçu un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France le 23 décembre 2024.

Le projet de zonage de gestion des eaux pluviales permet de définir les mesures et les installations nécessaires à la maîtrise de l’imperméabilisation des sols, de l’écoulement des eaux pluviales et des pollutions associées sur le territoire de la Ville de Fougères.

Madame Marie-Isabelle PÉRAIS, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement en retraite, désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Rennes se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants, afin de recueillir ses observations et propositions :

Le jeudi 27 mars 2025 de 9h à 12h ;
Le mercredi 2 avril 2025 de 9h à 12h ;
Le vendredi 11 avril 2025 de 9h à 12h ;
Le mercredi 16 avril 2025 de 9h à 12h ;
Le vendredi 25 avril 2025 de 14h à 16h30.

Ces permanences auront lieu au rez-de-chaussée de la Direction des Services Techniques et de l’Environnement, 47, avenue Georges Pompidou, 35300 FOUGERES.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté durant toute la durée de l’enquête :

sur le site Internet de la ville (www.fougeres.fr);
ainsi que sur support papier en mairie (Direction des Services Techniques et de l’Environnement, 47, Avenue Georges Pompidou, 35300 FOUGERES), aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf le mardi matin, fermeture à 16h30 le vendredi).
Le dossier sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique en accès libre à la même adresse et aux mêmes horaires.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

sur le registre d’enquête qui sera ouvert pendant toute la durée de l’enquête ;
ou les adresser par écrit avec la mention « à l’attention de la Commissaire-Enquêtrice » :
- Par courrier à : Mairie de Fougères, 2 rue Porte Saint Léonard, BP 60 111, 35301 FOUGERES CEDEX ;
- Par courriel à : plu@fougeres.fr.

Les courriels et les courriers doivent parvenir à la mairie avant la clôture de l’enquête, soit 16h30 le 25 avril 2025.

Des informations complémentaires peuvent être demandées tout au long de l’enquête auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain (47, Avenue Georges Pompidou, 35300 FOUGERES, 02 99 94 88 70) et de la Direction des Services Techniques et de l’Environnement (47, Avenue Georges Pompidou, 35300 FOUGERES, 02 99 94 88 90).

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire-Enquêtrice sont rendus publics par voie dématérialisée (www.fougeres.fr) et seront tenus à la disposition du public à Direction des Services Techniques et de l’Environnement, 47, avenue Georges Pompidou, 35300 FOUGERES, aux heures habituelles d’ouverture au public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.