Mentions Légales - Ville de Fougères

1. Dispositions juridictionnelles

Cette page précise les mentions légales qui s’appliquent à tout visiteur de ce site.

Le site fougeres.fr et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication, hébergement

Editeur du site :
Ville de Fougères
BP 60111
35301 Fougères
Tél. 02 99 94 88 00

Directeur de publication :
Louis Feuvrier Maire de Fougères

Création du site internet :
Agence Web StartUp – 10 rue du Tribunal – 35300 FOUGÈRES
Née en 1999, l’agence internet StartUp est partenaire des professionnels pour la création de site web de qualité. Nous accompagnons également nos clients pour le référencement naturel, le webmarketing et la rédaction de contenu.

Hébergement du site :
Agence Web StartUp à partir de la plateforme O2SWITCH
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France

3. Propriété intellectuelle

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4 – Conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

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