Guide pour l’ouverture d’un commerce à Fougères
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Créer, développer et ouvrir son commerce à Fougères
L’accompagnement de la ville de Fougères
Le Chargé de mission Commerce est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet, de l’idée à la concrétisation. Il sera votre interlocuteur privilégié pour vous orienter vers les différents services et partenaires de la Ville lors de vos démarches.
Chargé de mission Commerce : commerce@fougeres.fr | 02 99 94 88 97
Intégrer un réseau de commerçants et d’artisans
Depuis sa création en 2023, l’association ‘‘Les Vitrines de Fougères » met en place des animations programmées, des jeux commerciaux, des actions de communication et de développement permettant ainsi à chaque commerçant d’intégrer un véritable réseau de professionnels pour gagner en visibilité. Adhérer à l’association, c’est se constituer un réseau local et efficace afin de faire vivre son propre commerce.
Animateur de l’association « Les Vitrines de Fougères » : 02 99 94 75 78 | 06 32 14 77 87 | cvf35300@gmail.com
Réaliser des travaux d’aménagement intérieur et extérieur
Etre conseillé et accompagné pour ses travaux
Avant tout travaux, aménagement ou modification de votre Établissement Recevant du Public (ERP), des démarches administratives doivent être réalisées auprès de la Direction de l’Aménagement urbain de la commune. La direction de l’aménagement urbain vous accompagnera depuis les autorisations d’urbanisme avant travaux, à la déclaration d’ouverture de chantier et jusqu’à la déclaration de fin de travaux.
Contactez la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) : 02 99 94 88 70 | dau@fougeres.fr
L’obligation d’accessibilité et de sécurité des ERP
Sont concernés : les lieux privés ou publics accueillant des clients ou utilisateurs autre que les employés.
Selon la législation française, ces établissements doivent être conçus de façon à limiter les risques incendie. Les ERP doivent également garantir un accès aux personnes à mobilité réduite.
Si vous désirez créer, aménager ou modifier un ERP, vous devez déposer un dossier d’autorisation de travaux en 3 exemplaires à la mairie. Ce document permet de vérifier la conformité de l’établissement avec les règles de sécurité. Il comprend les pièces suivantes :
- un formulaire d’autorisation,
- une notice descriptive de sécurité précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre, que pour la décoration et les aménagements intérieurs,
- une notice d’accessibilité,
- des plans (de situation, masse, de coupes) indiquant :
- les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties.
- les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap,
- les caractéristiques des éventuels espaces d’attente sécurisés.
L’ERP doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
Tout au long de l’exploitation de l’ERP, il existe des obligations pour la sécurité incendie :
- De formation du personnel aux conduites en cas d’incendie et à la manœuvre des moyens de secours
- De vérification et d’entretien des installations techniques (chauffage, éclairage, installations électriques, VMC, moyens de secours…)
- De tenir un registre de sécurité d’incendie.
Contactez la Direction Citoyenneté et Prévention (DCP) : 02 99 94 88 06 | dcp@fougeres.fr
Travaux de façade d’immeuble ou de commerce
Tous changements intervenant sur l’extérieur du bâtiment tels que les menuiseries, le ravalement de façade, l’installation d’un store… doivent être déclarés à la direction de l’Aménagement Urbain de la commune.
Pour les immeubles situés dans le secteur “Site Patrimonial Remarquable”, les travaux seront soumis à l’avis conforme ou à l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui rallonge les délais d’instruction des dossiers.
Vous devez faire une demande de déclaration préalable, en remplissant le cerfa n°13404*10. Votre dossier sera examiné et un avis vous sera rendu au maximum dans un délai de 2 mois.
Autorisation d’installation d’enseignes et supports publicitaires
Vous avez besoin de faire connaître votre activité par une signalétique, une publicité extérieure exploitée par vous-même ou un annonceur professionnel ?
Vous devez procéder à quelques démarches :
- déposer votre demande d’autorisation pour les enseignes installées sur les bâtiments ou sur l’emprise du terrain de l’activité,
- vous ou l’exploitant, déposer votre déclaration préalable pour une publicité extérieure ou une préenseigne.
Demander une autorisation préalable pour les enseignes
En tant que commerçant, si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne, vous devez déposer à la mairie une demande d’autorisation préalable.
Votre requête sera ensuite validée ou non par arrêté municipal.
Dans le périmètre SPR (Site patrimonial remarquable), cette autorisation sera soumise à l’avis préalable de l’architecte des bâtiments de France.
Vous pouvez télécharger le formulaire.
Déposer une déclaration préalable de publicité ou de pré-enseigne
Une préenseigne, qu’est-ce que c’est ? Inscription, forme, image… tout élément qui indique la proximité d’un immeuble, bâtiment où s’exerce une activité.
Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un espace publicitaire sur la ville, vous devez déposer en mairie un dossier de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou de la pré-enseigne.
Vous pouvez télécharger le formulaire.
Aides et subventions pour les entreprises et les propriétaires de locaux commerciaux
Le Chargé de mission Commerce est à votre disposition pour vous accompagner sur les démarches à suivre concernant les aides à l’investissement et/ou à l’ouverture d’un commerce.
Chargé de mission Commerce : commerce@fougeres.fr | 02 99 94 88 97