Autorisation d’enseigne ou de publicité
Vous avez besoin de faire connaître votre activité par une signalétique, une publicité extérieure exploitée par vous-même ou un annonceur professionnel ?
Vous devez procéder à quelques démarches :
- déposer votre demande d’autorisation pour les enseignes installées sur les bâtiments ou sur l’emprise du terrain de l’activité,
- vous ou l’exploitant, déposer votre déclaration préalable pour une publicité extérieure ou une préenseigne.
Demander une autorisation préalable pour les enseignes
En tant que commerçant, si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne, vous devez déposer à la mairie une demande d’autorisation préalable.
Votre requête sera ensuite validée ou non par arrêté municipal.
Dans le périmètre SPR (Site patrimonial remarquable), cette autorisation sera soumise à l’avis préalable de l’architecte des bâtiments de France.
Vous pouvez télécharger le formulaire.
Déposer une déclaration préalable de publicité ou de pré-enseigne
Une préenseigne, qu’est-ce que c’est ? Inscription, forme, image… tout élément qui indique la proximité d’un immeuble, bâtiment où s’exerce une activité.
Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un espace publicitaire sur la ville, vous devez déposer en mairie un dossier de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou de la pré-enseigne.
Vous pouvez télécharger le formulaire.
Autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Sont concernés : les lieux privés ou publics accueillant des clients ou utilisateurs autre que les employés.
Selon la législation française, ces établissements doivent être conçus de façon à limiter les risques incendie. Les ERP doivent également garantir un accès aux personnes à mobilité réduite.
Si vous désirez créer, aménager ou modifier un ERP, vous devez déposer un dossier d’autorisation de travaux en 3 exemplaires à la mairie. Ce document permet de vérifier la conformité de l’établissement avec les règles de sécurité. Il comprend les pièces suivantes :
- un formulaire d’autorisation,
- une notice descriptive de sécurité précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre, que pour la décoration et les aménagements intérieurs,
- une notice d’accessibilité,
- des plans (de situation, masse, de coupes) indiquant :
- les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties.
- les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap,
- les caractéristiques des éventuels espaces d’attente sécurisés.
Vente au déballage
Vous souhaitez vendre de la marchandise dans des locaux, sur des emplacements non destinés habituellement à la vente de vos produits ?
Professionnel, association ou particulier, vous devez adresser une déclaration préalable en mairie. Vous recevrez un récépissé de déclaration.
Vous pouvez télécharger le formulaire.