Qu’est-ce que le budget communal ?
Le budget de la commune est la traduction financière de l’action municipale. Il est voté chaque année par le conseil municipal et coïncide avec l’année civile. C’est un acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses et recettes votées par le conseil municipal. Il se divise en deux sections :
La section de fonctionnement
Cette section prévoit les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion quotidienne de la commune.
En dépenses, sont inscrits :
- les crédits nécessaires au paiement des salaires du personnel,
- les charges courantes : l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public, le chauffage des bâtiments, etc.,
- les contributions versées à d’autres collectivités (syndicat de transport urbain par exemple),
- les subventions perçues par les associations locales,
- les intérêts des emprunts souscrits.
Les recettes regroupent :
- les impôts locaux,
- les dotations versées par l’Etat et les autres collectivités (région, département, communes),
- les loyers des logements de la Ville,
- les recettes générées par les services. Par exemple : la restauration scolaire, les entrées au château…
La section d’investissement
Cette section prévoit :
- le capital de la dette payée par la commune au titre des emprunts souscrits,
- les nouvelles dépenses d’équipement votées par le conseil municipal, tels que les gros travaux (voirie, bâtiments…) ou encore les acquisitions immobilières.
En recettes, la section d’investissement rassemble :
- les subventions attendues au titre des équipements nouveaux,
- le produit des cessions immobilières,
- les nouveaux emprunts nécessaires.
Les autres budgets
A côté du budget principal de la Ville, deux budgets annexes existent :
- Des budgets pour la gestion en régie de l’eau potable et de l’assainissement,
- Des budgets pour le suivi de la création et de l’aménagement des lotissements communaux
Consultation des comptes de la Ville
Il est possible de consulter les données budgétaires de la Ville de Fougères et des autres communes : Consultez les comptes détaillés de la Ville de Fougères.