Urbanisme
L’enquête étant close, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles à la consultation.
Une enquête publique s’est déroulée du 27 mars au 25 avril 2025 sur :
- La révision du Plan Local d’Urbanisme,
- La mise en œuvre d’un périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Pierre d’Iné, monument historique,
- Le zonage de gestion des eaux pluviales.
Désormais close, les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables ici :
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme – Délibération
- Proposition de mise en place d’un périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint Pierre d’Iné – Délibération
- Décision de nomination du Commissaire Enquêteur
- Arrêté d’enquête publique
- Certificat d’affichage
- Annonces légales : annexe 1 – annexe 1 suite – annexe 2 – annexe 3 – annexe 4
- Avis d’enquête
- Réponses aux contributions Annexe conclusions et avis PLU
- Procès-verbal de synthèse
- Conclusions et avis de la Commissaire Enquêteur – Plan Local d’Urbanisme
- Conclusions et avis de la Commissaire Enquêteur – périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Pierre d’Iné
- Conclusions et avis de la Commissaire Enquêteur – Zonage de gestion des eaux pluviales
- Rapport d’enquête
- Mémoire en réponse au Procès-Verbal de synthèse du Commissaire enquêteur
Accéder aux documents en consultation lors de l’enquête publique