Le dossier, constitué par Monsieur le Maire, présentant le projet simplifié d’acquisition publique ainsi que l’évaluation sommaire de son coût et l’état parcellaire sera laissé à la disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 2 rue Porte Saint-Léonard, à Fougères, aux heures et jours habituels d’ouverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
Les dates de consultation seront du vendredi 1er décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus .Les observations du public seront consignées dans un registre disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au public, par courrier ou par message électronique pendant toute la durée de la mise à disposition.
Retrouvez également le Projet simplifié d’acquisition publique
Et les différentes annexes :
1 – Procès-verbal provisoire de constat d’abandon manifeste de la tour de Rillé
2 – Procès-verbal définitif de constat d’abandon manifeste de la tour de Rillé
3 – Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2022
4 – Délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
5 – Évaluation direction de l’immobilier de l’état
6 – Rapport d’expertise contradictoire du 18 octobre 2010 de Monsieur Jacques ARGAUD ;