Par arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine, il a été procédé, à la demande de la Commune de Fougères, à l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 22 juin 2022 (9h) au lundi 25 juillet 2022 (17h30), en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative au projet de liaison routière entre la rocade Est et le boulevard de Groslay à Fougères.
Les pièces du dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, ont été mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête :
- à la Direction de la Citoyenneté et de la Prévention (DCP) de la ville de Fougères, siège de l’enquête, aux heures et jours habituels d’ouverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés :
- les lundis, mercredis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
- les mardis : de 13h30 à 17h30 ;
- fermeture les samedis ;
- sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau ;
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez-vous au 02 99 02 10 39.
Vue aérienne entrée de ville – Fougères
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Des observations et propositions sur le projet ont été formulées par le public pendant la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice (Direction de la Citoyenneté et de la Prévention (DCP) de Fougères – 2 rue Pommereul – 35300 Fougères) ;
- par courrier, à l’attention de la commissaire enquêtrice (Mairie de Fougères – 2 rue Porte Saint Léonard – BP 60111 – 35300 Fougères) ;
- par voie électronique, préciser, en objet du courriel : « Projet de liaison routière – Fougères » à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr
Ces observations et propositions seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête et, s’agissant des transmissions électroniques, sur le site internet de la préfecture. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de Monsieur Auvray, Directeur des services techniques et de l’environnement de la Commune de Fougères – 2, Rue Porte Saint Léonard – Fougères BP (60111) – Tél. : 02 99 94 88 90 – Mail : o.auvray@fougeres.fr)
Mme Christiane Prioul, négociatrice en retraite, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de Commissaire enquêtrice, a reçu les observations écrites ou orales du public à la Direction de la Citoyenneté et de la Prévention (DCP) de la ville de Fougères :
- le mercredi 22 juin 2022, de 9h à 12h,
- le vendredi 1er juillet 2022, de 13h30 à 16h30,
- le lundi 11 juillet 2022, de 9h à 12h,
- le lundi 25 juillet 2022, de 14h30 à 17h30.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée peut prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice :
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.