La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cette directive impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et, à partir de ce diagnostic, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, et de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores.
Conformément aux dispositions de l’article L. 572-8 et de l’article R. 572-9 du Code de l’Environnement, un projet de P.P.B.E. pour les cinq années à venir est soumis à la consultation du public du jeudi 11 avril au vendredi 14 juin 2024 inclus.
Il est consultable :
- à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement – 47 avenue Georges Pompidou – 35300 Fougères, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- ou en téléchargement : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – Fougères
Le public pourra faire part de ses observations sur le registre mis à sa disposition dans les locaux des Services Techniques et/ou par voie électronique à l’adresse suivante : dste@fougeres.fr.
A l’issue de cette phase de consultation et après approbation par le Conseil Municipal, le PPBE sera mis en ligne sur le site Internet communal et consultable en Mairie.