La ville de Fougères a approuvé, par délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2021, son Règlement Local de Publicité (RLP) qui vise à adapter la réglementation nationale aux spécificités paysagères et économiques locales. Il s’agit d’encadrer l’implantation de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes sur le territoire communal.
Le RLP de Fougères a pour objectifs principaux :
- La protection du cadre de vie,
- La lutte contre la pollution visuelle,
- La mise en valeur du paysage et du patrimoine bâti de la ville,
- Les économies d’énergies, en réduisant la pollution lumineuse et la densité des dispositifs publicitaires.
Ainsi, les entreprises, les commerçants et les artisans sont invités à consulter les éléments du RLP suivants afin de se mettre en conformité le cas échéant :
- Définition d’une publicité, d’une enseigne et d’une pré-enseigne,
- Zonage applicable aux enseignes,
- Zonage applicable aux publicités et pré-enseignes,
- Partie 2 réglementaire du RLP,
- Déclaration de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’une publicité, d’une pré-enseigne ou d’une enseigne.
La taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures (TLPE)
La ville de Fougères a mis œuvre, depuis le 1er janvier 2012, l’application de la taxe locale sur les enseignes et la publicité extérieure (TLPE) sur son territoire. Il s’agit d’un impôt instauré sur la commune afin de limiter les surfaces des dispositifs publicitaires plus particulièrement. Elle est due par l’exploitant, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires.
Pour l’année en cours, la délibération des tarifs applicables de la TLPE est :
L’exploitant du dispositif publicitaire, d’enseigne ou de pré-enseigne, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie
- Avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
- Dans les 2 mois suivant la création, la suppression ou la modification des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire :