Inscription sur les listes électorales
Si vous êtes de nationalité française, âgé(e) de plus de 18 ans et que vous pouvez justifier d’une adresse sur Fougères, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales de la ville.
Si vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne vivant sur la commune, vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes.
L’inscription se fait directement en mairie, par courrier ou par internet en cliquant ici
Dans tous les cas, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Le formulaire d’inscription
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans an et justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de trois mois (ou de résidence).
Pour les jeunes de 18 ans ayant été recensés dans la commune à leurs 16 ans, vous êtes automatiquement inscrits sur les listes de la ville.
En effet, dès lors que vous êtes né entre le 1er mars et avant le 28 ou le 29 février de l’année suivante et si vous n’avez pas déménagé entre le moment de votre recensement et vos 18 ans, la mairie via l’INSEE va procéder à votre inscription d’office. Un courrier vous est envoyé au cours du dernier trimestre de l’année avant l’inscription.
Dans le cas contraire, vous devez faire une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune de votre lieu de domicile.
Signaler un changement d’adresse
Si vous changez de domicile, il vous appartient de signaler votre nouvelle adresse à la mairie.
Si vous vous installez dans une autre commune, la démarche est la même que pour une première inscription (voir ci-dessus). Cette nouvelle inscription provoque la radiation sur les listes de votre ancienne commune.
Vous recevrez ainsi une nouvelle carte d’électeur et les différents courriers envoyés au moment des scrutins.
Attention, changer d’adresse dans Fougères, c’est peut-être changer aussi de bureau de vote.
Voter par procuration
Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
Document prouvant votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
Document prouvant votre identité
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte Vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Passeport (en cours de validité)
- Titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenÀ savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.
Vous devez fournir en plus un des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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