Par arrêté, le préfet informe les habitants de JAVENÉ, FOUGÈRES, LÉCOUSSE, ROMAGNÉ, BILLÉ, PARCÉ, LUITRÉ-DOMPIERRE, LA-SELLE-EN-LUITRÉ et BEAUCÉ, qu’une enquête publique est ouverte du 17 avril 2024 à 9h au 23 mai 2024 à 18h, sur le projet présenté par la S.A.S. CHIMIREC en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’augmenter le volume d’activité de production et de stockage de combustible solide énergétique (CSE), de démarrer une activité de production de combustible solide de récupération (CSR) et d’augmenter ses capacités de stockage et de traitement au sein de son établissement situé sur la commune de JAVENÉ (classement Seveso Seuil Bas).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’information de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :
- en mairie de JAVENÉ (version papier) aux heures suivantes : les lundi et mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 / les mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00 ;
- sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene ;
- sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Un poste informatique sera mis à disposition du public :
- au point numérique de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d’Armorique – 35026 RENNES Cedex 9, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15, sur rendez-vous, au 02.21.86.24.79 ;
- au point numérique de la sous-préfecture de Fougères-Vitré, 9 avenue François Mitterrand, 35300 FOUGÈRES, sur rendez-vous, au 02.99.94.56.00.
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société CHIMIREC, 2 rue Pierre Fixot, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :
- en mairie de JAVENÉ sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
- par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Mairie de JAVENÉ – 2 Place Saint-Martin – 35133 JAVENÉ ;
- sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene
- sur l’adresse mail suivante : chimirec-javene@mail.registre-numerique.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene et donc visibles par tous.
Madame Sophie LE DRÉAN-QUENEC’HDU, docteur vétérinaire – docteur en biologie, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de l’enquête :
- le mercredi 17 avril 2024 de 9h à 12h ;
- le jeudi 25 avril 2024 de 13h30 à 16h30 ;
- le mercredi 15 mai 2024 de 13h30 à 16h30 ;
- le jeudi 23 mai 2024 de 15h à 18h.
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.