Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte). Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour suivant.
Cette démarche s’effectue au service Etat-Civil sans rendez-vous (avec pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois et le livret de famille si vous en avez un).
Reconnaissance : peut-être effectuée dans n’importe quelle mairie
Qui peut reconnaitre :
- Si vous êtes mariés, vous êtes automatiquement considérés comme les parents de l’enfant, la reconnaissance est donc inutile.
- Si vous n’êtes pas mariés, la reconnaissance peut être effectuée par la mère et / ou le par le père pour chaque grossesse.
- Pour la mère, la reconnaissance n’est pas obligatoire. La naissance de l’enfant vaut reconnaissance. Si elle souhaite transmettre son nom à son enfant, elle peut effectuer une reconnaissance avant naissance, à condition qu’elle soit réalisée avant celle du père ou remplir une déclaration de choix de nom, au moment de la naissance du premier enfant du couple. Cette déclaration doit être signée des deux parents.
- Pour le père, la reconnaissance avant naissance est à privilégier dès que cela est possible. Elle facilite les démarches au moment de la naissance. Une copie de l’acte de reconnaissance vous sera directement remise par la mairie et devra être présentée au moment de la déclaration de naissance. Cette reconnaissance peut aussi être effectuée par le père au moment de la déclaration de naissance ou après naissance.