Les réseaux sociaux de la Ville de Fougères sont des espaces d’information et d’échange dédiés à l’actualité municipale et à la vie locale. Tous les citoyens sont invités à participer dans le respect de la courtoisie, des règles de la vie en société et des lois en vigueur.
Afin de garantir des échanges constructifs et respectueux, merci de respecter les principes de la présente charte d’utilisation et de modération, ainsi que les conditions d’utilisation propres à chaque réseau social.
Champ d’application
Cette charte s’applique à tous les commentaires, messages, avis, réactions postés sur les réseaux sociaux officiels de la Ville.
Modération et respect des droits
En interagissant avec les pages et comptes officiels des réseaux sociaux de la Ville de Fougères, les utilisateurs s’engagent à ce que leurs contributions respectent les lois et règlements en vigueur, qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et qu’elles ne nuisent pas aux droits des personnes.
La Direction de la communication de la Ville assure l’administration et l’animation de ces espaces et se réserve le droit, selon un principe de modération a posteriori, de supprimer tout commentaire ou publication ne respectant pas les règles suivantes :
- Diffamatoire, injurieux, discriminatoire,
- Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Violent ou incitant à la haine,
- Raciste, antisémite ou sexiste,
- Faisant l’apologie de crimes de guerre ou de terrorisme,
- Obscène, pornographique
- Les commentaires récurrents constituant une forme de harcèlement,
- Attaquant personnellement des élus, des agents municipaux ou tout autre individu,
- Portant atteinte au respect de la vie privée,
- Utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées,
- À caractère politique ou partisan.
Règles de bonne conduite
- Restez courtois et respectueux envers tous.
- Publiez des messages clairs, en lien avec les publications en cours.
- Ne publiez pas de messages à caractère illicite, haineux, raciste, xénophobe, sexiste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, obscène ou violent.
- Respectez la vie privée et ne partagez aucune information personnelle sans consentement.
- Ne publiez pas de message à visée publicitaire, commerciale ou de « spam ».
- Citez vos sources, vérifiez les informations avant de partager des contenus, lisez-les entièrement avant de commenter.
- Privilégiez un langage clair et courtois. Evitez les majuscules excessives (les majuscules sont perçues comme des cris sur Internet).
Tout commentaire ou publication ne respectant pas ces règles sera supprimé sans préavis.
En cas de message diffamatoire, haineux ou à caractère raciste, la Ville se réserve le droit de déposer plainte, en vertu de la loi.
La période pré-électorale
Durant les périodes électorales, la communication des collectivités est encadrée par des règles strictes. Conformément au Code électoral, les outils institutionnels de communication ne peuvent pas être utilisés à des fins de propagande électorale. Toute prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’un parti politique sera donc supprimée sans préavis.
Pour toute question personnelle ou demande de renseignement, nous vous invitons à contacter directement la mairie via le formulaire de contact du site internet.