Inscription sur les listes électorales
Si vous êtes de nationalité française, âgé(e) de plus de 18 ans et que vous pouvez justifier d’une adresse sur Fougères, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales de la ville.
Si vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne vivant sur la commune, vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes.
L’inscription se fait directement en mairie, par courrier ou par internet en cliquant ici
Dans tous les cas, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Le formulaire d’inscription
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans an et justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de trois mois (ou de résidence).
Pour les jeunes de 18 ans ayant été recensés dans la commune à leurs 16 ans, vous êtes automatiquement inscrits sur les listes de la ville.
En effet, dès lors que vous êtes né entre le 1er mars et avant le 28 ou le 29 février de l’année suivante et si vous n’avez pas déménagé entre le moment de votre recensement et vos 18 ans, la mairie via l’INSEE va procéder à votre inscription d’office. Un courrier vous est envoyé au cours du dernier trimestre de l’année avant l’inscription.
Dans le cas contraire, vous devez faire une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune de votre lieu de domicile.
Signaler un changement d’adresse
Si vous changez de domicile, il vous appartient de signaler votre nouvelle adresse à la mairie.
Si vous vous installez dans une autre commune, la démarche est la même que pour une première inscription (voir ci-dessus). Cette nouvelle inscription provoque la radiation sur les listes de votre ancienne commune.
Vous recevrez ainsi une nouvelle carte d’électeur et les différents courriers envoyés au moment des scrutins.
Attention, changer d’adresse dans Fougères, c’est peut-être changer aussi de bureau de vote.
Voter par procuration
Service en ligne
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.