Inscription sur les listes électorales
Si vous êtes de nationalité française, âgé(e) de plus de 18 ans et que vous pouvez justifier d’une adresse sur Fougères, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales de la ville.
Si vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne vivant sur la commune, vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes.
L’inscription se fait directement en mairie, par courrier ou par internet en cliquant ici
Dans tous les cas, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Le formulaire d’inscription
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans an et justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de trois mois (ou de résidence).
Pour les jeunes de 18 ans ayant été recensés dans la commune à leurs 16 ans, vous êtes automatiquement inscrits sur les listes de la ville.
En effet, dès lors que vous êtes né entre le 1er mars et avant le 28 ou le 29 février de l’année suivante et si vous n’avez pas déménagé entre le moment de votre recensement et vos 18 ans, la mairie via l’INSEE va procéder à votre inscription d’office. Un courrier vous est envoyé au cours du dernier trimestre de l’année avant l’inscription.
Dans le cas contraire, vous devez faire une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune de votre lieu de domicile.
Signaler un changement d’adresse
Si vous changez de domicile, il vous appartient de signaler votre nouvelle adresse à la mairie.
Si vous vous installez dans une autre commune, la démarche est la même que pour une première inscription (voir ci-dessus). Cette nouvelle inscription provoque la radiation sur les listes de votre ancienne commune.
Vous recevrez ainsi une nouvelle carte d’électeur et les différents courriers envoyés au moment des scrutins.
Attention, changer d’adresse dans Fougères, c’est peut-être changer aussi de bureau de vote.
Voter par procuration
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?