Inscription sur les listes électorales
Si vous êtes de nationalité française, âgé(e) de plus de 18 ans et que vous pouvez justifier d’une adresse sur Fougères, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales de la ville.
Si vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne vivant sur la commune, vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes.
L’inscription se fait directement en mairie, par courrier ou par internet en cliquant ici
Dans tous les cas, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Le formulaire d’inscription
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans an et justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de trois mois (ou de résidence).
Pour les jeunes de 18 ans ayant été recensés dans la commune à leurs 16 ans, vous êtes automatiquement inscrits sur les listes de la ville.
En effet, dès lors que vous êtes né entre le 1er mars et avant le 28 ou le 29 février de l’année suivante et si vous n’avez pas déménagé entre le moment de votre recensement et vos 18 ans, la mairie via l’INSEE va procéder à votre inscription d’office. Un courrier vous est envoyé au cours du dernier trimestre de l’année avant l’inscription.
Dans le cas contraire, vous devez faire une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune de votre lieu de domicile.
Signaler un changement d’adresse
Si vous changez de domicile, il vous appartient de signaler votre nouvelle adresse à la mairie.
Si vous vous installez dans une autre commune, la démarche est la même que pour une première inscription (voir ci-dessus). Cette nouvelle inscription provoque la radiation sur les listes de votre ancienne commune.
Vous recevrez ainsi une nouvelle carte d’électeur et les différents courriers envoyés au moment des scrutins.
Attention, changer d’adresse dans Fougères, c’est peut-être changer aussi de bureau de vote.
Voter par procuration
Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Questions ? Réponses !
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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