Les démarches pour les associations
- Les formulaires en ligne
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Différents formulaires nécessaires à la création et/ou au développement de votre associations sont disponibles en ligne :
- Créer une association
- Modèle de statuts d’une association déclarée loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d’une association
- Modèle de registre spécial d’une association
- Dissolution d’une association
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Modification (et dissolution) d’une association
- Demande des numéros de Siren et Siret comme association employeur
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
- Demande de modification d’un code APE (ou code Naf)
- Les liens utiles
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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches à suivre pour créer une association, comrpendre davantage leur fonctionnement ou encore connaitre vos droits et vos obligations en tant que responsable d’association ou bénévoles… les liens ci-dessous vous informent, vous guident et vous conseillent.
- Créer, comprendre, s’informer sur les associations
- Conseil aux associations
- Fédération française du bénévolat et de la vie associative
- France Bénévolat
- Centre du bénévolat d’Ille et Vilaine
- Le site des bénévoles et salariés du secteur associatif
- Le guichet unique pour les spectacles occasionnels
- Centre de ressources de la vie associative
- La vie associative et le rôle des associations
- Jeunesse et sports Bretagne
