Les mentions légales

Siège social

Mairie de Fougères
2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères
Tél. 02 99 94 88 00
Fax 02 99 94 88 08
dcom@fougeres.fr

Directeur de la publication : Louis Feuvrier Maire de Fougères
Responsable de la rédaction : Direction de la publication

 

Agence web

Le site internet de la Mairie de Fougères a été conçu et réalisé par l’agence web Clever Age.

Clever Age
4 rue des olivettes
passage Douard - Bâtiment 7
44000 Nantes
Tél. : 02 51 17 70 42

 

L’hébergeur

Orange Business Services
33 rue de Poncelet
75017 Paris
Tél. : 0 825 81 82 81

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

 

Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui de la Mairie de Fougères, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

 

Droits d’auteur (textes, photos, plans)

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie de Fougères ou de tiers ayant autorisé la Mairie de Fougères à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Mairie de Fougères est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.