L'eau et l'assainissement
Pour souscrire ou résilier un contrat
Le propriétaire du logement ou le locataire avec l'accord du propriétaire doit se présenter au service de l'eau et de l'assainissement :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (attention, le service est fermé le mardi matin)
- au 47 avenue Georges Pompidou
- mail : eau@fougeres.fr
- téléphone : 02 99 94 88 88
Prix du m3en 2020 : 3,729€ T.T.C pour l'eau et l'assainissement
La facturation se fait par les moyens de règlement suivants :
- Echéance (Paiement à réception de facture ; 2 fois par an en juin et en décembre)
- Prélèvement (Effectué deux fois par an en juin et décembre)
- Mensualisation (Pendant 10 mois à partir de Janvier, une facture de régularisation est envoyée en Décembre déduisant les acomptes versés dans l’année)
Une situation d'urgence ?
Deux numéros d'urgence sont disponibles pour les soirs et week-end, pour l'eau potable : 06 80 18 49 37 et pour l'assainissement : 06 19 20 68 96 .
Contrôle de raccordement
Contrôle de raccordement aux réseaux des eaux pluviales et usées dans le cadre d"une vente immobilière :
- Par décision municipale, le contrôle de raccordement aux eaux pluviales et usées est obligatoire, sur les communes de Fougères et Lécousse, dans le cadre d’une cession immobilière.
- Le contrôle fera l’objet d’une redevance selon le tarif en vigueur (en 2020 135.98 €) auprès du Trésor Public.
- Validité du Contrôle : 1 an et concerne tous les biens (Maisons individuelles, copropriétés) sauf fonds de commerce.
- En cas d’anomalies constatées lors du contrôle, le propriétaire bénéficie d’un délai de trois mois à compter de la délivrance de l’attestation initiale pour la réalisation des travaux.
- La contrevisite est gratuite si les travaux sont conformes à l’issue de ce contrôle. Si les anomalies persistent au jour de la contrevisite, la contrevisite suivante sera facturée selon le tarif en vigueur (en 2020 61.81€).
Formulaire de demande de contrôle de raccordement
Les réglements
Les réglements sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :
- REGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- REGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
- Autorisation de prélèvement facture eau et assainissement.pdf Ce document à retourner doit être signé au recto et au verso.
- CONTRAT DE MENSUALISATION 2020.pdf Ce document à retourner doit être signé au recto et au verso.