L'eau et l'assainissement

Le propriétaire du logement ou le locataire avec l'accord du propriétaire doit se présenter au service de l'eau et de l'assainissement :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (attention, le service est fermé le mardi matin)
au 47 avenue Georges Pompidou
mail : eau@fougeres.fr
téléphone : 02 99 94 88 88

Prix du m³en 2019 : 3,730€ T.T.C pour l'eau et l'assainissement

Un numéro d'urgence est disponible pour les soirs et week-end : 06 80 18 49 37.

Contrôle de raccordement aux réseaux des eaux pluviales et usées dans le cadre d"une vente immobilière :

Par décision municipale, le contrôle de raccordement aux eaux pluviales et usées est obligatoire, sur les communes de Fougères et Lécousse, dans le cadre d’une cession immobilière.
Le contrôle fera l’objet d’une redevance selon le tarif en vigueur (en 2019 134.64 €) auprès du Trésor Public.
Validité du Contrôle : 1 an et concerne tous les biens (Maisons individuelles, copropriétés) sauf fonds de commerce.
En cas d’anomalies constatées lors du contrôle, le propriétaire bénéficie d’un délai de trois mois à compter de la délivrance de l’attestation initiale pour la réalisation des travaux.
La contrevisite est gratuite si les travaux sont conformes à l’issue de ce contrôle. Si les anomalies persistent au jour de la contrevisite, la contrevisite suivante sera facturée selon le tarif en vigueur (en 2019 61.20€).

Les réglements sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

- CONTRAT DE MENSUALISATION ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT Ce document à retourner doit être signé au recto (accord du contrat de mensualisation) et au verso (autorisation de prélèvement).

Voir aussi