Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme.

Il a pour rôle de :

  • déterminer l'affectation principale des sols par zone (zones résidentielles denses, zones pavillonnaires, zones d’activités …),
  • de définir les règles (hauteur maximale, emprise au sol, pourcentage d'espace vert…) qui devront s'imposer à toute construction ou transformation des bâtiments.

C'est le document sur la base duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme (par exemple, les permis de construire).
Le PLU exprime un véritable projet de ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. En effet, il tient compte des enjeux en termes de renouvellement urbain, d’habitat et de mixité sociale, de diversité des fonctions urbaines, de transport et de déplacement.
Il oriente l’avenir et concrétise des choix politiques. Il veille à maintenir une cohérence entre les évolutions de la ville et les intérêts de la collectivité.

Le PLU actuellement en vigueur a été approuvé par le Conseil Municipal en séance du 18 avril 2013, et rendu exécutoire le 25 avril 2013.

Par délibération en date du 25 février 2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU de Fougères, afin de mieux prendre en compte les évolutions issues du Grenelle de l’Environnement et de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Lors de sa séance du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a débattu sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). En conséquence, un sursis à statuer peut dorénavant être opposé aux demandes d’urbanisme qui viendraient en contradiction avec ces orientations.

Retrouvez plus d'informations sur la révision du Plan local d'urbanisme : Plan local d’urbanisme : imaginer Fougères demain

Le PLU en vigueur comprend les documents suivants :

  • un rapport de présentation,
  • le projet d´aménagement et de développement durables (PADD),
  • les orientations d´aménagement,
  • le règlement littéral des différentes zones urbaines et naturelles,
  • le règlement graphique - plans de zonage,
  • les annexes.