Approbation du Règlement local de publicité.

Après enquête publique fin 2020, le Règlement Local de Publicité a été approuvé au conseil municipal du 28 janvier 2021. En cohérence avec le SRADDET (Schéma régional d'aménagement , de développement durable et d'égalité des territoires), il se substitue désormais à la règlementation nationale en la renforçant.

Le RLP est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

Après 22 mois d'études, de concertation et de consultations, dont l'enquête publique menée fin 2020, le Règlement Local de Publicité fougerais a été préesnté et approuvé au conseil municipal du 28 janvier 2021.

Conformément aux engagements de la municipalité en faveur du développement durable, les objectifs sont les suivants:

  • protéger le cadre de vie
  • lutter contre la pollution visuelle
  • mettre en valeur les patrimoines (le bâti et les paysages), enjeu fort dans une ville patrimoniale comme Fougères
  • faire des économies d'énergie, en réduisant la pollution lumineuse des enseignes et autres dispositifs publicitaires.

 

Vous pouvez consulter le dossier complet  :

1_rapport_présentation_Fougères

2_partie_règlementaires_Fougères

3_annexes_Fougères

Délibération_RLP_Fougères_29012021.pdf

Conclusion et avis RLP_CE_ Fougères.pdf

Rapport enquête publique RLP_CE_Fougères.pdf