Elaboration du Règlement local de publicité : Avis d'enquête publique

Une enquête publique relative à l’élaboration du « Règlement Local de Publicité (RLP) » de Fougères, sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 35 jours consécutifs du 25 septembre au 29 octobre.

Le RLP est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement (et non au préfet) que revient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité.

Afin de conduire l'enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Sophie LE DREAN – QUENEC’HDU en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, mis à sa disposition en mairie à l’accueil de la Direction de la Citoyenneté et de la Prévention, 2 rue Pommereul à Fougères, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
  • par voie postale en adressant un courrier à Madame le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à : Hôtel de Ville de Fougères, 2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 Fougères à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique,
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : m.prignon@fougeres.fr

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra aux Ateliers (9 rue des Frères Devéria, 35300 Fougères) aux jours et heures suivants :

  • Le vendredi 25 septembre de 9h à 12h (salle de permanence)
  • Le jeudi 1er octobre de 9h à 12h (salle 2)
  • Le mercredi 7 octobre de 9h à 12h (salle 1)
  • Le jeudi 15 octobre de 14h30 à 17h30 (salle 1)
  • Le jeudi 29 octobre de 14h30 à 17h30 (salle de permanence)

 

Vous pouvez retrouver le dossier complet de l'enquête publique :

1_rapport_présentation_Fougères

2_partie_règlementaires_Fougères

3_annexes_Fougères

Totem Fougères

Arrêt RLP_avis Etat

Arrêt RLP_avis Région

Avis CDNPS_RLP Arrêté

Présentation RLP_CDNPS

Délibération - Prescription RLP FOUGERES - Mars 2019

Délibération -_Ajustement Prescription

Délibération_Arrêt RLP_30 Janvier 2020

Note de présentation_projet RLP Fougères

Arrêté_Lancement Enquête Publique_RLP

Avis ENQUETE PUBLIQUE RLP