Elaboration du Règlement local de publicité

La Ville de Fougères élabore un nouveau RLP - Règlement local de publicité - et consulte les Fougerais. Une réunion publique aura lieu le 7 novembre.

Le RLP est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation
nationale (Code de l’Environnement) aux spécicités locales.

En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement (et non au préfet) que revient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité.

Pour recueillir votre avis et vos remarques, le projet de RLP vous sera présenté lors d'une réunion publique aux Urbanistes (salle Anna Helye) jeudi 7 novembre à 18h30. Vous pourrez transmettre vos remarques et avis jusqu'au 22 novembre.

Via les supports suivants:

> écrire dans le registre mis à disposition en mairie et consulter le dossier disponible

> envoyer vos remarques à l'adresse reglementlocalpublicite@fougeres.fr

> communiquer vos observations par courrier à l'attention de "M. le maire - Hôtel de ville - 2 rue porte Saint-Léonard - 35300 Fougères

 

Vous pouvez retrouver les documents du projet d'élaboration ici :

1_rapport_présentation_Fougères

2_partie_règlementaires_Fougères

3_annexes_Fougères

Concertation_Fougères_RLP

Totem Fougères