Dépôts sauvages de détritus dans la rue : de nouvelles sanctions

Chaque jour, 6m3 d’ordures sont ramassés, en dehors des collectes du SMICTOM. Une incivilité qui non seulement dégrade le cadre de vie mais qui a également des conséquences sur la salubrité publique et la propreté de nos rues.

Très régulièrement, les services municipaux constatent en ville des dépôts sauvages d’ordures ménagères, soit dans des endroits à l’abri des regards (espaces verts, chemins…), soit au pied des collecteurs eux-mêmes, soit sur la voie publique.

Pourtant, un service hebdomadaire de collecte et d’élimination des ordures ménagères au domicile existe sur l’ensemble du territoire via le SMICTOM.

La déchetterie, sur la zone d’activités de l’Aumaillerie, permet également une collecte très simple de tous types de déchets.

De nouvelles sanctions 

Pour tenter de faire disparaître ces dépôts sauvages (ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux ou gravats), un arrêté municipal réglemente désormais ces nuisances et permet d’envisager des sanctions

En cas d’infraction constatée, cet arrêté précise que « le responsable sera mis en demeure de procéder à leur élimination dans un délai déterminé ».

S'il est impossible d'en identifier l’auteur, « pourra être tenu pour responsable le propriétaire du terrain sur lequel aura été constaté le dépôt ».

Selon la nature et l’ampleur de l’infraction (grosses quantités, produits dangereux…), l'amende variede la 1ère (38€) à la 5ème classe (de 1500 à 3000€).

Le saviez-vous ?
Les bretons sont toujours les champions du tri en France ! 
  • En région Bretagne, 207 024 tonnes d'emballages ménagers ont été recyclées en 2012, soit 66,1 kg d'emballages recyclés par habitant. 
  • En Ille-et-Vilaine, 63 438 tonnes d'emballages ménagers ont été recyclées en 2012 soit 62,1 kg par habitant (hausse de 4% par rapport à 2011). 

Pour autant, nous devons tous encore faire des efforts pour améliorer les performances de tri. Particulièrement en ce qui concerne le verre, le tri en habitat urbain, la réduction des emballages à la source.
En savoir plus : www.ecoemballages.fr