Conseil municipal du 29 janvier

Le prochain conseil municipal est prévu jeudi 29 janvier à 20h30, salle des mariages à l’Hôtel de Ville (2 rue Porte Saint Léonard). Les séances sont ouvertes au public. Si vous souhaitez y assister, il vous suffit de vous présenter quelques minutes avant le début de la session.

À l'ordre du jour : 

Affaires générales :

  • Modification de la composition des conseils d’administration des collèges et des lycées – désignation des représentants de la ville. 
  • Convention d’accès aux services Mégalis.

Affaires financières :

  • Budget Primitif 2015 – Débat d’Orientations Budgétaires.
  • Autorisation à engager les dépenses d’investissement dans le cadre du Budget Primitif 2015 en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 
  • Contrats aidés associatifs – exercice 2015 – versements d’acomptes.
  • Contributions financières attribuées aux riverains des boulevard Jacques FAUCHEUX et Michel COINTAT en contrepartie des frais engagés pour l’acquisition de nouvelles plaques d’immatriculation de véhicules.
  • Fougères Habitat – garantie d’un emprunt de 833 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 pavillons situés 35 rue Kléber à Fougères et attribution d’une subvention d’équipement de 107 000 €.
  • Fougères Habitat – garantie de deux emprunts de 1 450 000 € et 450 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 23 logements situés 35 rue Kléber à Fougères et attribution d’une subvention d’équipement de 43 000 €.
  • Transferts de garanties de trois emprunts d’un montant initial de 68 403,87 € - 50 000 € - 160 000 € contractés par la SA d’HLM Aiguillon Construction à l’Office Public de l’Habitat « Fougères Habitat ».

Education, enfance, jeunesse : 

  • Coopération décentralisée avec la Ville de Ouargaye – signature d’une convention de partenariat – attribution de subvention.

Vie Associative, sport, culture :

  • Association PATCOOL – attribution d’une subvention exceptionnelle.
  • Association « Les Fous Gèrent » - Fête médiévale « Les Riches Heures de Fougères » - 4ème édition – 20 et 21 juin 2015 – attribution d’une subvention.

Aménagement urbain :

  • Lotissement communal rue Mélouin – cession d’un lot.

Environnement, travaux :

  • Rue de la Pellerine – mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques – convention avec ORANGE.

  • Fin des tarifs règlementés de vente d’énergie – adhésion au groupement de commandes de fourniture d’électricité constitué à l’initiative du SDE 35.

Citoyenneté, prévention :

  • Recensement de population – rémunération des agents recenseurs.

Questions diverses : 

  • Approbation de la liste des décisions prises en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.