Avis enquête publique modification du PLU

Avis d'enquête publique : Modification du Plan Local d'Urbanisme

Avis d'enquête publique : Modification du Plan Local d'Urbanisme :

Par arrêté municipal du 8 octobre 2019, le Maire de Fougères a prescrit la mise à enquête publique de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fougères.

Cette modification a pour objet :

  • De scinder la zone UO en deux zones – UOa et UOb, qui se distinguent par des hauteurs différentes autorisées ;
  • D’autoriser en zone UOb des hauteurs de 12 mètres à l’égout et de 18 mètres au faîtage ;
  • De ne plus indiquer en zone UO de surface minimale pour les opérations d’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h, soit une durée de 33 jours.

Avis d'enquête publique

1- Notice de présentation

2bis- rapport de présentation APRES modifications

3bis- Règlement APRES modification

4-plan de zonage APRES modification

5- Avis de l'autorité environnementale

Arrêté de mise à enquête publique

Avis des PPA