Avis d'enquête publique portant sur le déclassement du parking Bertin

Une enquête publique est ouverte du 19 avril au 4 mai 2021 inclus, portant sur le déclassement du parking Bertin.

Par arrêté municipal en date du 24 mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 19 avril au 4 mai 2021 inclus, portant sur le déclassement du parking rue de Nantes (dit parking Bertin).

Mme Christiane Prioul, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 1 rue Porte Saint-Léonard, 35300 Fougères, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

En outre, la délibération et l'arrêté d'enquête publique sont consultables ici :

Arrêté municipal

Délibération

Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

La permanence du commissaire enquêteur se tiendra à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 1 rue Porte Saint-Léonard, 35300 Fougères, le 4 mai 2021 de 14h30 à 17h30.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire par ses soins, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Fougères. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Conseil Municipal est l’autorité compétente pour décider du déclassement.