Avis d'enquête publique portant sur le déclassement de l’Allée du Manège

Ouverture d’une enquête publique du 26 février au 13 mars 2020 inclus, portant sur le déclassement de l’Allée du Manège

Par arrêté municipal en date du 4 février 2020, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 26 février au 13 mars 2020 inclus, portant sur le déclassement de l’Allée du Manège le changement d’affectation d’une portion de cette voie et la modification des conditions de circulation sur son emprise restante.

Mme Danielle FAYSSE, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des Services Techniques et de l’Environnement de la Ville, 47 avenue Georges Pompidou, 35300 Fougères, aux jours et horaires habituels d’ouverture des services (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, fermeture le samedi et le mardi matin).

En outre, l'arrété et l'avis d'enquête publique sont consultables ici :

Arrêté municipal

Avis d'enquête publique

Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement, 47 avenue Georges Pompidou, les :

  • 26 février, de 9h à 12 h
  • 13 mars, de 14h30 à 17h30

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire par ses soins dans le délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Fougères. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Conseil Municipal est l’autorité compétente pour décider du déclassement.