La charte d’insertion sociale – les emplois ANRU

La Charte Nationale d’Insertion de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), a été élaborée conformément à la loi de 2003.
Dans son article 10, elle stipule que « […] L’agence nationale pour  la rénovation urbaine élabore et adopte une charte d’insertion qui  intègre dans son programme les exigences d’insertion professionnelle des habitants des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ». 
Concrètement, certains marchés publics doivent prévoir un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement financés par l’ANRU et réservés aux habitants des ZUS.

L’utilisation de cette clause :

  • favorise le progrès social en contribuant au retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées,
  • permet le rapprochement entre les Structures d’Insertion par l’Activité Economique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

La charte d’insertion du projet ANRU de Fougères a été signée le 22 juin 2011.

 

Pour quel public ?

Un public éloigné de l'emploi et habitant la Zone Urbaine Sensible (ZUS) des Cotterêts

Les personnes concernées sont éloignées de l’emploi. En situation d’exclusion,  elles bénéficient pour certaines des minima sociaux et/ou relèvent de dispositifs particuliers.

Potentielles recrues, vous devez impérativement habiter dans la ZUS des Cotterêts (vous pouvez vérifier la correspondance entre une adresse postale et une Zone Urbaine Sensible sur le site internet du Ministère de la Ville : http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/) et répondre à l'un des critères socio-économiques suivants :

  • vous êtes demandeur d'emploi de longue durée (+ de 12 mois d'inscription au chômage),
  • vous êtes allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • vous êtes reconnu travailleur handicapé,
  • vous êtes bénéficiaire de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation d'Insertion, de l'Allocation Adulte Handicapé, de l'Allocation d'Invalidité,
  • vous avez moins de 26 ans,
  • vous êtes employé dans le Secteur d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) et dans les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ).

Ce public est prioritairement pris en compte. En revanche, d'autres profils sont pris en compte en lien avec les spécificités locales. Vous pouvez être concerné si :

  • vous êtes demandeur d'emploi de plus de 50 ans,
  • vous êtes une femme et vous souhaitez travailler dans le domaine du bâtiment.

Des personnes récemment embauchées dans l’entreprise et habitant la ZUS

Si vous êtes une entreprise et, qu’au maximum un avant la parution du marché public, vous avez employé une personne répondant aux critères de la charte d’insertion, votre situation peut être prise en considération.

Un public hors ZUS

Face aux difficultés de mobilisation du public prioritaire, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent être retenues.
Elles seront alors intégrées à la démarche après l'avis des prescripteurs du Service Public de l’Emploi Local : Pôle emploi et la Mission Locale.
Pour toute sollicitation, vous pouvez vous manifester auprès de l’un des prescripteurs d’emploi du Pays de Fougères, en vous adressant directement à votre référent(e).

 

Comment la clause d’insertion peut-elle être mise en œuvre ?

Vous êtes une entreprise ?

Cinq solutions de dispositifs locaux s’offrent à vous (une solution, ou bien plusieurs solutions ensemble) :

1. l’embauche directe dans l’entreprise
Plus d’informations auprès des Services Publics de l’Emploi
Pôle Emploi : 02 23 51 82 86
Mission locale : 02 90 80 50 10
 

2. le recours à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Plus d’informations auprès de GEIQ Bâtiment (localisé à Rennes) :
02 99 27 85 23
Fax : 02 99 36 61 14
gilles.gohier@geiqbtp35.fr
 

3. la mise à disposition de salariés via une association intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d’insertion, une entreprise d’intérim
Plus d’informations auprès de l’Association Intermédiaire du Pays de Fougères (AIPF) :
47 avenue Georges Pompidou - Fougères
02 99 94 46 20
www.aipf.info/index.php?page=actualites
 

4. des missions d’Intérim : entreprise de Travail Temporaire d’Insertion
Plus d’informations auprès d’ID’EES INTERIM :
53 rue de la forêt - Fougères
02 99 99 80 30
interim.fougeres@groupeidees.fr
 

5. la sous-traitance à une entreprise d’insertion (s’il existe des structures dans le champ d’activités ciblé par la clause)
Plus d’informations auprès de l’Association Etudes et Chantiers :
3 rue Jean Lemaistre, ZI route de Lorient - Rennes
02 99 54 60 00
ec.bretagne@wanadoo.fr

ou d’Emmaüs, secteur de Fougères :
Ferme de Paron – Fougères
02 99 94 18 74
Fax : 02 99 99 50 48
emmausfougeres@free.fr

 

Vous êtes demandeur(se) d’emploi, résidez au sein de la ZUS, et répondez aux critères listés plus haut ?

Prenez contact avec Pôle emploi ou la Mission Locale et indiquez à votre référent(e) votre souhait d’être candidat(e) à la clause d’insertion.

Voir aussi